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Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Mis à jour le 18 décembre 2015Téléservice
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur (professionnels)