Services en ligne et formulaires

• Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié - Module de calcul
• Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) - Téléservice - Cerfa n°12916*01
• Attestation d'employeur pour la retraite progressive - Formulaire - Cerfa n°13362*02 - N°S5205b
• Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés - Formulaire - Cerfa n°12576*01
• Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires - Formulaire - Cerfa n°14090*02
• Service de santé des gens de mer (SSGM) - Téléservice - Cerfa n°12904*01
• Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) - Formulaire - Cerfa n°11504*01
• Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans - Formulaire - Cerfa n°12289*01
• Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources - Formulaire - Cerfa n°12290*01