Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

Année 2012 délibérations

Retrouvez tous les délibérations de l’année 2012.

• Délibération n°2012-24 : Déclassement et vente de terrain communal au profit de Monsieur Albert LE TAI TUYEN délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-23 : Dissolution du SIVU et du CIASIC délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-22 : Attribution de la réserve parlementaire du Sénateur-Maire de Guyane, Jean-Etienne ANTOINETTE délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-21 : Approbation du projet d’extension de ZAC délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-20 : Approbation du projet « AMAZONIAN Stadium » délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-19 : Déclassement et vente de terrain communal au profit de Monsieur et Madame Olivier DE CHAVIGNY (annulé et remplacé par la délibération 2014-25) délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-17 : Décision Modificative n°1 délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-16 : Modification du plan de financement de piste Quesnel Est délibérations du 20.07.2012
• Délibération n°2012-15 : Modification du plan de financement pour les travaux de réfection de la seconde section de la route de la Carapa délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-14 : Modification de l’option technique retenue pour la réhabilitation de la piste de Risquetout Ouest délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-13 : Modification du Plan de financement de la réhabilitation de la Mairie de Montsinéry-Tonnégrande délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-12 : Plan de financement de l’atelier municipal délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-11 : Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 202 délibérations du 20.06.2012
• Délibération n°2012-09 : Modification de la délibération n°72/2004/Montsinéry-Tonnégrande autorisant la vente des terrains communaux à Madame Henriette LANCET veuve SEPHO. délibérations du 14.03.2012
• Délibération n°2012-10-1 : Mise en œuvre de la révision simplifiée du PLU concernant le secteur PATAWA délibérations du 14.03.2012
• Délibération n°2011-06 : Approbation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal délibérations du 14.03.2012
• Délibération n°2012-05 : Approbation du Budget Primitif de l’exercice 2012 délibérations du 14.03.2012
• Délibération n°2012-04 : Adoption des trois taxes locales délibérations du 14.05.2012
• Délibération n°2012-01 : Approbation du Procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2011 délibérations du 14.03.2012
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