Année 2014 délibérations
Retrouvez tous les délibérations de l’année 2014.
- Délibération n°2014-20 : Demande de garantie financière de la SIMKO (annulation et remplacement de la délibération n°64/2013/MT) délibérations du 20.06.2014
- Délibération n°2014-19 : Ateliers Chantiers d’insertion « Ostréiculture et Petite Enfance » : Mise en place d’un plan de financement. délibérations du 20.06.2014
- Délibération n°2014-18 : Validation de l’avant-projet de création de la Base Nautique « Terre Rouge » de Montsinéry-Tonnégrande délibérations du 20.06.2014
- Délibération n°2014-17 : Mise en place d’un Accueil Collectif de Mineurs délibérations du 20.06.2014
- Délibération n°2014-16 : Validation du Projet Educatif Territorial délibérations du 20.06.2014
- Délibération n°2014-14 : Composition de la nouvelle commission d’Appel d’Offres (annulation et remplacement de la délibération n°09/2014/MT) délibérations du 20.06.2014
- Délibération n°2014-13 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs délibérations du 23.04.2014
- Délibération n°2014-11 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale de Montsinéry-Tonnégrande délibérations du 23.04.2014
- Délibération n°2014-08 : Autorisant le Maire à ester en justice dans l’affaire Pointe à Pitre Distribution délibérations du 23.04.2014
- Délibération n°2014-06 : Approbation du Budget Primitif 2014 délibérations du 23.04.2014
- Délibération n°2014-03 : Approbation des trois taxes locales délibérations du 23.04.2014
- Délibération n°2014-02 : Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2013 délibérations du 23.04.2014
- Délibération n°2014-01 : Approbation du compte Administratif de l’exercice 2013 délibérations du 23.04.2014