Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

Année 2013 délibérations

Retrouvez tous les délibérations de l’année 2013.

• Délibération n°2013-61 : Approbation du Procès-verbal du 23 octobre 2013 délibérations du 20.12.2013
• Délibération n°2013-60 : Création d’un marché rural sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande. délibérations du 23.10.2013
• Délibération n°2013-62 : Délégation du Conseil Municipal au Maire (modification de la délibération n°2008/28/M-T) délibérations du 23.10.2013
• Délibération n°2013-63 : Décision Modificative n°3. délibérations du 20.12.2013
• Délibération n°2013-64 : Demande de garantie financière pour la construction de 66 logements locatifs sociaux (hameau des collèges) (annulé et remplacé par la délibération 2014-20) délibérations du 20.12.2013
• Délibération n°2013-65 : Demande de garantie financière pour la construction de 20 logements locatifs très sociaux (hameau des collèges). délibérations du 20.12.2013
• Délibération n°2013-67 : Attribution d’une parcelle communale au profit de Monsieur Théonore BEAUFORT. délibérations du 20.12.2013
• Délibération n°2013-68 : Soutien à la création d’une boulangerie dans la commune. délibérations du 20.12.2013
• Délibération n°2013-69 : Soutien à la création d’une Zone logistique dans le secteur du GALLION. délibérations du 20.12.2013
• Délibération n°2013-70 : Convention de gestion relative au bagne des Annamites entre le Conservatoire du Littoral et la commune de Montsinéry-Tonnégrande délibérations du 20.12.2013
• Délibération n°2013-71 : Répartition des amendes de Police et de Gendarmerie. délibérations du 20.12.2013
• Délibération n°2013-59 : Création d’un gite Touristique aux abords de la rivière de Montsinéry. délibérations du 23.10.2013
• Délibération n°2013-58 : Déclassement et vente de parcelle communale AC 195 sise au bourg de Tonnégrande au profit de Madame Patricia BAUDRIT. délibérations du 23.10.2013
• Délibération n°2013-57 : Vente de parcelle communale AC 64 au bourg de Tonnégrande au profit de Madame Mildre PASCAL. (annulé par la délibération 2016-39) délibérations du 23.10.2013
• Délibération n°2013-56 : Vente de parcelle communale AC 64et au bourg de Tonnégrande au profit de Monsieur Emile TARCY. délibérations du 23.10.2013
• Délibération n°2013-53 : Vente des parcelles communales AC 102 et AC 103 au bourg de Tonnégrande au profit de Monsieur Alain JEAN-JOSEH. délibérations du 23.10.2013
• Délibération n°2013-51 : Vente des parcelles communales AC 98 et AC 99 au bourg de Tonnégrande au profit de Madame Norah MADELEINE. délibérations du 23.10.2013
• Délibération n°2013-49 : Création d’une Zone d’Aménagement Différée (Z.A.D) dans la savane de Montsinéry. délibérations du 23.10.2013
• Délibération n°2013-46 : Aménagement des berges de Montsinéry (2ème tranche) : Préfinancement FEDER. délibérations du 23.10.2013
• Délibération n°2013-45 : Approbation des procès-verbaux du 05 juin 2013 et du 12 juillet 2013. délibérations du 23.10.2013
• Délibération n°2013-43 : Réalisation du bassin nautique de la « BASE AVANCEE » (annulation et remplacement de la délibération n°18/2013/M-T). délibérations du 12.07.2013
• Délibération n°2013-42 : Identification des parcelles communales sises au bourg de Tonnégrande. délibérations du 12.06.2013
• Délibération n°2013-38 : Affectation de la dotation du CNES au titre de l’exercice 2013. délibérations du 12.07.2013
• Délibération n°2013-37 : Fermeture du site de TDF MONTSINERY délibérations du 12.07.2013
• Délibération n°2013-35 : Composition du Conseil Communautaire délibérations du 12.07.2013
• Délibération n°2013-34 : Avis sur l’exploitation d’une carrière de roche au lieu-dit CARAPA. délibérations du 05.06.2013
• Délibération n°2013-33 : AUDeG : Cotisation 2013 délibérations du 05.06.2013
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