Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

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mardi et jeudi : 8h – 13h et 14h – 17h

vendredi : 8h – 13h

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      Le samedi 24 avril, l'association Trésor participera à «Fréquence grenouille » Animation découverte de l’écologie et des habitats de différentes espèces de grenouilles. Animation de 10 h à 16 h et sans inscription....
    • 10 Avr 2021

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      le 21/3/2017/

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      le 21/3/2017/

    • RAMASSAGE DES DÉCHETS

      le 7/12/2016/

    • Ti’Rach édition n°7

      le 7/12/2016/

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Démarches à destination des particuliers

service-public.fr

Services en ligne et formulaires

  • Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) - Formulaire - Cerfa n°12045*01 - N°S6102a
  • Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) - Formulaire - Cerfa n°11818*02
  • Demande de pension d'invalidité - Formulaire - Cerfa n°11174*04 - N°S4150
  • Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources - Formulaire - Cerfa n°11237*03 - N°S4152d

Questions - Réponses

  • Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ? (particuliers)
  • Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? (particuliers)
  • L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée ? (particuliers)
  • Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? (particuliers)
  • Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? (particuliers)
  • Le salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? (particuliers)
  • Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? (particuliers)
  • L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ? (particuliers)
  • Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? (particuliers)
  • Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? (particuliers)
  • Qu'est-ce qu'un accident du travail ? (particuliers)
  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? (particuliers)
  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (particuliers)
  • Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ? (particuliers)
Guide des particuliers » Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Arrêt maladie

  • Démarches à effectuer
  • Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
  • Indemnités versées au salarié par l'employeur
  • Reprise du travail
  • Inaptitude du salarié

Accident du travail

  • Démarches à effectuer
  • Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
  • Indemnisation en cas d'incapacité permanente
  • Reprise du travail
  • Inaptitude du salarié

Maladie professionnelle

  • Démarches à effectuer
  • Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
  • Indemnisation en cas d'incapacité permanente
  • Reprise du travail
  • Inaptitude du salarié

Pour en savoir plus

  • Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnelles

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Voir aussi...

  • Invalidité (particuliers)

  • Handicap et emploi dans le secteur privé (particuliers)

  • Rentes et capitaux versés en cas de décès (particuliers)

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage - Ref : N526

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