Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

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      le 21/3/2017/

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    • RAMASSAGE DES DÉCHETS

      le 7/12/2016/

    • Ti’Rach édition n°7

      le 7/12/2016/

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Démarches à destination des particuliers

service-public.fr

Services en ligne et formulaires

  • Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Formulaire - Cerfa n°10832*03
  • Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11290*02
  • Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire - Cerfa n°11192*03
  • Permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11287*02
  • Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11288*03
  • Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé - Formulaire - Cerfa n°11289*02
  • Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11291*02
  • Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés - Formulaire - Cerfa n°11193*04

Questions - Réponses

  • Y a-t-il des formalités douanières en cas d'achat d'un véhicule en Europe ? (particuliers)
  • Transfert en France d'un héritage : quels droits de douane ? (particuliers)
  • Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ? (particuliers)
Guide des particuliers » Argent » Impôts, taxes et douane » Douane

Douane

Transfert d'argent

  • Argent transféré à l'étranger
  • Argent transféré en France

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France
  • Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

  • En cas de voyage
  • En cas de déménagement

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l'étranger
  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Contrôles douaniers

  • Contrôle douanier du voyageur
  • Carte de libre circulation

Pour en savoir plus

  • Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France

    Ministère chargé des finances

  • Douanes : transfert de sa résidence principale dans un pays hors Europe

    Ministère chargé des finances

  • Achats à distance et envois entre particuliers

    Ministère chargé des finances

  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

    Commission européenne

  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

    Commission européenne

  • Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne

    Commission européenne

  • Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à taxes douanières

    Ministère chargé des finances

  • Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à déclaration en douane

    Ministère chargé des finances

Voir aussi...

  • Vente en détaxe aux touristes (professionnels)

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