Fonction publique : indemnités de résidence
Un agent public perçoit une indemnité de résidence selon sa ville d'affectation.
Bénéficiaires
- 
Fonctionnaire, 
- 
Contractuel 
Objet
L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.
Les communes sont classées en 3 zones (particuliers) :
| Zone | Communes | 
|---|---|
| Zone 1 | La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse | 
| Zone 2 | Certaines grosses agglomérations | 
| Zone 3 | Autres communes | 
Montant
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.
Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.
| Zone | Pourcentage du traitement brut | Montant minimum (par mois) | 
|---|---|---|
| 1 | 3 % | 44 € | 
| 2 | 1 % | 14,67 € | 
| 3 | 0% | - | 
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.

À savoir : si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.
Pour en savoir plus
- Classement des communes en 3 zones - Legifrance 
 
							 0594 31 39 41
				0594 31 39 41			 0594 30 08 11
				0594 30 08 11			 Contact
				Contact			 
	 
				
					
				 
					
				 
			
							 
							 
								
								 
								
								 
								
								