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Taxe de séjour touristique : recherche sur les délibérations des communes ou EPCI
Mis à jour le 04 mai 2016Téléservice
Ministère chargé des finances
Permet d'accéder aux délibérations des communes ou de l'organe délibérant des EPCI fixant les modalités de perception de la taxe de séjour : tarifs, abattement et exemption éventuels, dates de perception, de déclaration et de paiement...