Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations
Mis à jour le 26 octobre 2016Formulaire
Ministère chargé des finances
Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.
 
							 0594 31 39 41
				0594 31 39 41			 0594 30 08 11
				0594 30 08 11			 Contact
				Contact			 
	 
				
					
				 
					
				 
			
							 
							 
								
								 
								
								 
								
								