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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés

Mis à jour le 11 janvier 2017
Formulaire

Ministère chargé des finances

Les sociétés de personnes, sociétés en participation ou de fait, les sociétés civiles professionnelles doivent fournir les renseignements relatifs à l'identité des associés et aux parts de bénéfices leur revenant.