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Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit d'auteur

Mis à jour le 09 octobre 2015
Formulaire

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Permet à un ayant droit de s'opposer à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique, des livres de l'auteur dont il est l'ayant droit.