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Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue
Mis à jour le 11 janvier 2017Formulaire
Ministère chargé des finances
Permet aux organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, de demander l'attestation leur permettant d'être exonérés de TVA pour ces opérations.