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Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole)

Mis à jour le 02 octobre 2015
Formulaire

Ministère chargé de l'économie

Service Annexe : Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole

Cerfa n°11681*02

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