Guide des entreprises et professionnels »

Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole)

Mis à jour le 29 janvier 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'économie

Service Annexe : Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Cerfa n°11677*01

  • Lien Web