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Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel de la taxe
Mis à jour le 11 janvier 2017Formulaire
Ministère chargé des finances
Doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.