Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)
Mis à jour le 29 août 2016Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :
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déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, 
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feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins, 
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attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières. 
Service gratuit avec inscription préalable.
 
							 0594 31 39 41
				0594 31 39 41			 0594 30 08 11
				0594 30 08 11			 Contact
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