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Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs

Mis à jour le 16 mars 2017
Accéder au module de calcul

Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)

Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.