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Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE)

Mis à jour le 07 mars 2017
Formulaire

Ministère chargé des finances

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.