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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Mis à jour le 22 février 2017
Formulaire

Ministère chargé du travail

Formulaire à utiliser également pour les mutilés de guerre et assimilés.

Service Annexe : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016

Cerfa n°14802*06

  • Lien Web

    • Service Annexe : Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de mise en situation en milieu professionnel

    Cerfa n°14803*06

  • Lien Web

    • Service Annexe : Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2016

    Cerfa n°14804*06

  • Lien Web