Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Mis à jour le 25 septembre 2015Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet d'effectuer en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf suivantes :
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déclaration de première embauche dans un établissement, 
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immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié, 
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demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), 
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adhésion de l'employeur à un service de santé au travail, 
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demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire, 
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pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). 
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044*01) qui n'est plus en vigueur.
 
							 0594 31 39 41
				0594 31 39 41			 0594 30 08 11
				0594 30 08 11			 Contact
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