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Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)

Mis à jour le 29 août 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'économie

Concerne un groupement d'intérêt économique (GIE), un groupement européen d'intérêt économique (GEIE), une demande d'inscription modificative au RCS ou au RM, ou fait suite à une intercalaire M2, G3...