Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Téléservice - Cerfa n°14906*02
• Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Formulaire - Cerfa n°14906*02
• Bourse de technologies de Bpifrance (ex-Oséo) - Téléservice
• Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement - Téléservice
• Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique - Formulaire - Cerfa n°12536*02
• Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) - Formulaire - Cerfa n°11674*02
• Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain - Téléservice
• Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques - Formulaire
• Formulaires sur la recherche biomédicale - Formulaire
• Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé - Formulaire - Cerfa n°10769*03