Services en ligne et formulaires

• Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics - Formulaire - Cerfa n°12276*01 - N°S6206
• Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile - Formulaire - Cerfa n°14983*01
• Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible - Formulaire - Cerfa n°14528*01
• Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition - Formulaire - Cerfa n°14498*01
• Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact - Formulaire - Cerfa n°14734*03
• Déclaration de la taxe sur la terre cuite - Formulaire - Cerfa n°14100*02
• Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction - Formulaire - Cerfa n°14101*02