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Année 2016 délibérations
Retrouvez tous les délibérations de l’année 2016.
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Délibération n°2016-08 : Approbation du Budget Primitif 2016
délibérations du 16.03.2016
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Délibération n°2016-07 : Adoption des trois taxes locales
délibérations du 16.03.2016
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Délibération n°2016-06 : Approbation du Compte de Gestion 2015
délibérations du 16.03.2016
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Délibération n°2016-05 : Approbation du Compte Administratif 2015
délibérations du 16.03.2016
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Délibération n°2016-04 : Acquisition de la parcelle AK26
délibérations du 16.03.2016
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Délibération n°2016-03 : Contrat Cadre de Développement Touristique « Littoral de Guyane »
délibérations du 16.03.2016
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Délibération n°2016-02 : Adhésion de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande au Syndicat Mixte d’Electricité de Guyane (SMEGUY)
délibérations du 16.03.2016
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Délibération n°2016-01 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 Décembre 2015
délibérations du 15.03.2016
