Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

Année 2009 délibérations

Retrouvez tous les délibérations de l’année 2009.

• Délibération n°2009-21 : Remise en état de la cuve de carburant délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-20 : Réhabilitation de la mairie de Montsinéry délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-19 : Inscription budgétaire de l’opération 2009-02 relative à l’aménagement de la place de l’église de Montsinéry délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-18 : Avenant au plan de financement de la construction du groupe scolaire de Tonnégrande délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-17 : Longueur de la voirie communale délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-16 : Intervention d’urgence sur les pistes Garin et Champs-Virgiles délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-15 : Nouveau logo de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande (annulation de la délibération 2004-56) délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-14 : Remplacement de M. Alain Patrick Robinson, démissionnaire du mandat de conseiller communautaire à la Communauté des communes du centre littoral délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-13 : Vente des parcelles AC 98, AC 99, AC 100, AC 101, AC 102, AC 103 (annulation de la délibération 2004-75) délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-12 : Vente des parcelles AY 6 et BC 72 (annulation des délibérations 2008-02 et 2008-11) délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-11 : Instauration du régime indemnitaire des personnels titulaires et non titulaires de la commune délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-10 : Création d’une cyber base à Montsinéry-Tonnégrande délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-09 : Création d’un point d’information touristique à Montsinéry-Tonnégrande délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-07 : Inscription budgétaire de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement 2007 du budget annexe des transports au budget principal délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-08 : Ramassage des encombrants délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-06 : Avenant à la délibération 2002-14 créant la régie d’avances délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-04 : Vote du budget primitif 2009 délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-05 : Indemnité de conseil et d’assistance du receveur municipal délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-03 : Application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fond de compensation pour la TVA (FCTVA) délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-02 : Adoption des taux 2009 des quatre taxes locales délibérations du 11.03.2009
• Délibération n°2009-01 : Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion du receveur municipal 2008 délibérations du 11.03.2009
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