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Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
Mis à jour le 25 janvier 2016Formulaire
Ministère chargé de l'agriculture
Remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.
- Obligations en matière d'agriculture (professionnels)