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Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux

Mis à jour le 07 mars 2017
Formulaire

Ministère chargé des finances

Pour déclarer les recettes réalisées par un cercle ou une maison de jeux au cours du mois précédent. Elle doit être effectuée en un exemplaire le 1er de chaque mois.