Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires

Mis à jour le 07 juin 2016
Formulaire

Ministère chargé des transports

Permet de déposer une demande d'inscription au registre du transport routier, valant autorisation d'exercer les professions :

  • de transport public routier de marchandises,

  • de déménagement,

  • de loueur de véhicules industriels avec conducteur,

  • de transport public routier de personnes,

  • de commissionnaire de transport.

Service Annexe : Fiche technique relative à la capacité financière

Cerfa n°11416*04 (remplace le cerfa n°11415*05)

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